Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage

Version INITIALE

NOR : AGRG0600923A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/12/AGRG0600923A/jo/article_2

Texte n°56

Article 2


Le visa relatif à la décision de la Commission du 17 février 2006 est formulé de la façon suivante :
« Vu la décision 2006/115/CE de la Commission du 17 février 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène chez les oiseaux sauvages dans la Communauté et abrogeant les décisions 2006/86/CE, 2006/90/CE, 2006/91/CE, 2006/94/CE, 2006/104/CE et 2006/105/CE ; ».