Article 1
Dans le titre de l'arrêté du 18 février 2006, susvisé, les mots suivants : « causée par un virus de sous-type H5N1 » sont insérés après les mots : « d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène ».
Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage
NOR : AGRG0600923A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/12/AGRG0600923A/jo/article_1
Texte n°56