Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d'une suspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l'état sauvage

Version INITIALE

NOR : AGRG0600923A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/12/AGRG0600923A/jo/article_3

Texte n°56

Article 3


L'article 3 de l'arrêté du 18 février 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Laboratoires.
1. Les analyses de diagnostic de la présence d'un virus influenza A de sous-type H5 chez un oiseau sauvage sont réalisées par les laboratoires agréés par le ministre chargé de l'agriculture en application de l'article R. 202-8 du code rural.
2. Le laboratoire national de référence de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, site de Ploufragan (AFSSA-Ploufragan), confirme les résultats obtenus par les laboratoires agréés et réalise les analyses visant à déterminer le sous-type N et le caractère hautement ou faiblement pathogène d'un virus influenza A détecté chez un oiseau sauvage. »