Arrêté du 29 mai 2006 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Version INITIALE

NOR : INTA0600471A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/29/INTA0600471A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Au sein de la rubrique 6° du A de l'annexe à l'arrêté du 23 novembre 2000 susvisé, les mentions :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 125 du 31/05/2006 texte numéro 3




sont remplacées par les mentions suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 125 du 31/05/2006 texte numéro 3