Arrêté du 31 août 2006 portant radiation d'une spécialité pharmaceutique de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0623585A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/31/SANS0623585A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


La spécialité pharmaceutique mentionnée dans l'annexe au présent arrêté est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.