Article 1
Le montant du dividende à verser par l'Agence française de développement au titre de l'année 2005 est fixé à 94 533 694,95 .
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT0637133A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/4/ECOT0637133A/jo/article_1
Texte n°11
Le montant du dividende à verser par l'Agence française de développement au titre de l'année 2005 est fixé à 94 533 694,95 .
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