Arrêté du 30 août 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d'attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Version INITIALE

NOR : INTD0600729A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/30/INTD0600729A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article 2 du décret du 30 mai 2005 susvisé sont les suivants :
a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 212 du 13/09/2006 texte numéro 1



b) Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 212 du 13/09/2006 texte numéro 1