Article 1
L'arrêté du 11 avril 2005 susvisé est ainsi modifié :
Au II de l'article 1er, le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le centre de formation interarmées au renseignement ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0600722A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/13/DEFD0600722A/jo/article_1
Texte n°5
L'arrêté du 11 avril 2005 susvisé est ainsi modifié :
Au II de l'article 1er, le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le centre de formation interarmées au renseignement ».
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