Arrêté du 13 juin 2006 modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 portant organisation de la direction du renseignement militaire

Version INITIALE

NOR : DEFD0600722A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/13/DEFD0600722A/jo/texte

Texte n°5

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 11 avril 2005 portant organisation de la direction du renseignement militaire,
Arrête :


  • L'arrêté du 11 avril 2005 susvisé est ainsi modifié :
    Au II de l'article 1er, le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « - le centre de formation interarmées au renseignement ».


  • Le directeur du renseignement militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 2006.


Michèle Alliot-Marie

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