Arrêté du 13 juin 2006 modifiant l'arrêté du 11 avril 2005 portant organisation de la direction du renseignement militaire

Version INITIALE

NOR : DEFD0600722A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/13/DEFD0600722A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le directeur du renseignement militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.