Article 2
Le directeur du renseignement militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0600722A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/13/DEFD0600722A/jo/article_2
Texte n°5
Le directeur du renseignement militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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