Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 février 2006 abrogeant l'arrêté du 21 décembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels du centre d'expertise marine des systèmes d'information et de commandement
NOR : DEFB0600231A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/20/DEFB0600231A/jo/article_2
Texte n°6