Article 1
L'arrêté du 21 décembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels du centre d'expertise marine des systèmes d'information et de commandement est abrogé.
Arrêté du 20 février 2006 abrogeant l'arrêté du 21 décembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels du centre d'expertise marine des systèmes d'information et de commandement
NOR : DEFB0600231A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/20/DEFB0600231A/jo/article_1
Texte n°6