Arrêté du 20 février 2006 abrogeant l'arrêté du 18 février 2002 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des personnels du service transmissions et informatique régional de la région maritime Atlantique

Version INITIALE

NOR : DEFB0600232A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/20/DEFB0600232A/jo/texte

Texte n°7

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La ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 23 août 2005 relatif à la déclaration n° 775841,
Arrête :


  • L'arrêté du 18 février 2002 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives de suivi des personnels du service transmissions et informatique régional de la région maritime Atlantique est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2006.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur central
des systèmes d'information de la marine,
T. Bonne

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