Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 8 mars 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2005 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'une régie d'avances auprès du service historique de la défense relevant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
NOR : DEFF0600280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/8/DEFF0600280A/jo/article_3
Texte n°5