Arrêté du 8 mars 2006 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF0600278A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/8/DEFF0600278A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 mars 2006 et pour compter du 20 mars 2006, les deux premières colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances, figurant dans l'arrêté du 3 novembre 1999 modifié portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction, sont modifiées comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 66 du 18/03/2006 texte numéro 6