Article 2
Cette enquête a pour objectif de mieux connaître la répartition de la population adulte par niveau de compétence en lecture, écriture et calcul.
Arrêté du 13 février 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne en Martinique
NOR : ECOS0650007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/13/ECOS0650007A/jo/article_2
Texte n°10