Arrêté du 13 février 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne en Martinique

Version INITIALE

NOR : ECOS0650007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/13/ECOS0650007A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne en Martinique. La collecte se déroulera en janvier et février 2006 et concernera 2 300 personnes.