Arrêté du 13 février 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne en Martinique

Version INITIALE

NOR : ECOS0650007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/13/ECOS0650007A/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Les différentes catégories d'informations traitées concernent respectivement :
- les compétences en lecture, en numératie et en compréhension orale ;
- les langues : langue maternelle, langue d'apprentissage de la lecture, langue parlée actuellement ;
- les difficultés durant le parcours scolaire ;
- les démarches pour retrouver du travail ;
- les loisirs liés à la lecture ;
- le processus de contournement des difficultés dans la vie quotidienne (pour les personnes repérées en difficulté).
Les noms et les adresses, exception faite des codes communes de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.