Décret du 30 mars 2006 autorisant la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS) à construire et exploiter une canalisation d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides entre Manosque et la zone pétrolière de Fos-sur-Mer

Version INITIALE

NOR : INDI0606956D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/30/INDI0606956D/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


L'ouvrage autorisé est constitué par :
- un terminal situé à Manosque relié aux installations de stockage souterrain ;
- une conduite de 61 centimètres environ de diamètre et de 70 kilomètres environ de longueur entre Manosque et Rognac ;
- une station de pompage relais située à Rognac et reliée aux canalisations de Géosel-Manosque ;
- une conduite de 46 centimètres environ de diamètre et de 60 kilomètres environ de longueur entre Rognac et Fos-sur-Mer ;
- une station de pompage située sur le site du dépôt pétrolier de La Fenouillère à Fos-sur-Mer ;
- un terminal de livraison implanté sur le site du dépôt pétrolier de La Fenouillère à Fos-sur-Mer ;
- tous équipements, agencements et installations annexes nécessaires à l'exploitation de l'ouvrage conformément aux règles de l'art et aux règlements de sécurité.