Décret du 30 mars 2006 autorisant la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS) à construire et exploiter une canalisation d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides entre Manosque et la zone pétrolière de Fos-sur-Mer

Version INITIALE

NOR : INDI0606956D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/30/INDI0606956D/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


L'ouvrage doit être conçu de telle sorte que la capacité maximale annuelle de transport soit de dix-sept (17) millions de tonnes par an pour la première section, Manosque-Rognac, et de huit millions de tonnes et demi (8,5) par an pour la seconde section, Rognac-Fos-sur-Mer.