Article 4
L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit : les mots : « BRGM - Services analyse et caractérisation minérale » sont remplacés par les mots : « BRGM - Métrologie, monitoring, analyse ».
Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail
NOR : SOCT0610189A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/31/SOCT0610189A/jo/article_4
Texte n°16