Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0610189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/31/SOCT0610189A/jo/article_5

Texte n°16

Article 5


L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit : le nom : « LEM » est remplacé par le nom : « LEM Laboratoires ».