Arrêté du 31 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0610189A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/31/SOCT0610189A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Est agréé pour procéder aux analyses de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, l'organisme suivant :
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.