Arrêté du 9 mars 2006 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil

Version INITIALE

NOR : DEFD0600294A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/9/DEFD0600294A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le bureau des statuts ; » ;
2° Le troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le bureau de la réserve militaire, de la réglementation des concours et de la formation des militaires ; ».