Décret du 16 mars 2006 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de 2e série de l'immeuble dénommé « batterie de Niolon haut et annexe », situé sur le territoire de la commune du Rove (Bouches-du-Rhône)

Version INITIALE

NOR : DEFS0600288D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/16/DEFS0600288D/jo/texte

Texte n°6


  • Par décret en date du 16 mars 2006, l'immeuble dénommé « batterie de Niolon haut et annexe », situé sur le territoire de la commune du Rove (Bouches-du-Rhône), est déclassé du domaine public et en tant que poste militaire de 2e série.
    Il est supprimé de la liste annexée à la loi du 27 mai 1889 portant classement et déclassement d'ouvrages de défense, tant en France qu'en Algérie.