Arrêté du 9 mars 2006 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil

Version INITIALE

NOR : DEFD0600294A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/9/DEFD0600294A/jo/texte

Texte n°7

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction de la fonction militaire et du personnel civil,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :
    1° Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « - le bureau des statuts ; » ;
    2° Le troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
    « - le bureau de la réserve militaire, de la réglementation des concours et de la formation des militaires ; ».


  • Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mars 2006.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
P. Marland

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