Article 5
Dans toutes les dispositions réglementaires, les mots : « direction des relations du travail » et « directeur des relations du travail » sont remplacés par les mots : « direction générale du travail » et « directeur général du travail ».
Décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 relatif à la création de la direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
NOR : SOCT0611444D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/22/SOCT0611444D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/8/22/2006-1033/jo/article_5
Texte n°5