Article 3
Le timbre de la maison départementale des personnes handicapées est apposé au verso de chaque carte en bas, à gauche, pour partie sur la photographie du titulaire.
République
Française
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NOR : SANH0622240A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/23/SANH0622240A/jo/article_3
Texte n°51
Le timbre de la maison départementale des personnes handicapées est apposé au verso de chaque carte en bas, à gauche, pour partie sur la photographie du titulaire.
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