L'article 5 de l'arrêté du 20 septembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« A la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, directement placés sous l'autorité de M. Luc Paraire, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
I. - Mme Françoise Houel, adjointe au sous-directeur ;
II. - Bureau des ressources humaines et des affaires générales : M. Philippe Certin, chef de bureau. »

Après l'article 5 du même arrêté, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - Au bureau des ressources humaines et des affaires générales mentionné à l'article 5 ci-dessus, délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
M. Gilles Dupont, inspecteur de l'action sanitaire et sociale ;
Mme Suzanne Riche, attachée d'administration centrale ;
Mme Chantal Bical, secrétaire administrative ;
M. Roger Paris, secrétaire administratif ;
Mme Karine Lelaure, secrétaire administrative ;
Mme Flore Moreux, agente contractuelle,
à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions des programmes :
- santé publique et prévention (programme 204) de la mission "santé ;
- veille et sécurité sanitaires (programme 228) de la mission "sécurité sanitaire. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.