Article 1
Les attributions conférées aux officiers de port et officiers de port adjoints affectés aux ports du Tréport, de Dieppe et de Fécamp sont étendues à l'ensemble de ces trois ports à compter de la date du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0600401A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/17/EQUT0600401A/jo/article_1
Texte n°3
Les attributions conférées aux officiers de port et officiers de port adjoints affectés aux ports du Tréport, de Dieppe et de Fécamp sont étendues à l'ensemble de ces trois ports à compter de la date du présent arrêté.
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