Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles L. 303-1, R. 311-1 et R. 311-2 ;
Vu le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;
Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port,
Arrête :
Fait à Paris, le 17 février 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la mer et des transports :
Le directeur des transports maritimes,
routiers et fluviaux,
P.-A. Roche
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