Article 15
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2005 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres
NOR : DEFP0501739A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/26/DEFP0501739A/jo/article_15
Texte n°2