Arrêté du 3 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Version INITIALE

NOR : MJSK0570265A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/3/MJSK0570265A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La composition de la commission administrative paritaire des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs est fixée ainsi qu'il suit :
Représentants de l'administration :
- quatre titulaires et quatre suppléants.
Représentants du personnel :
- conseillers techniques et pédagogiques supérieurs hors classe : deux titulaires et deux suppléants ;
- conseillers techniques et pédagogiques supérieurs de classe normale : deux titulaires et deux suppléants. »