Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 septembre 2005 portant délégation de signature (SCN « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »)
NOR : ECOP0500843A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/28/ECOP0500843A/jo/article_5
Texte n°17