Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 décembre 2005 portant délégation de signature (agence comptable centrale du Trésor)
NOR : ECOP0501004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/28/ECOP0501004A/jo/article_3
Texte n°16