Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Philippe de Chazeaux, administrateur civil hors classe, et Mme Anne Perret, administratrice civile, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales ;
2. M. Pascal Chiron, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau des affaires statutaires et réglementaires ;
3. Mme Nathalie Bricnet, attachée principale d'administration centrale, et Mlle Séverine Jacobs, attachée d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des concours ;
4. Mme Brigitte Mangeol, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, et Mme Carmela Crapanzano, attachée d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue ;
5. Mme Sylvie Monteil, administratrice civile, et Mme Clotilde Norguet, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des pensions ;
6. M. Pierrick Daniel, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale.