L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé relatif aux régies de recettes est modifié comme suit :
Dans la rubrique « ambassades de France » :
Ajouter :
« En Belgique, à Bruxelles ».
et dans la rubrique « consulats généraux de France » :
Modifier :
« A Bruxelles (Belgique) seulement pour les droits de chancellerie et les intérêts bancaires ».
(Le reste sans changement.)