Article 10
L'arrêté du 6 mai 2000 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
Arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires
NOR : INTE0500792A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/7/INTE0500792A/jo/article_10
Texte n°3