Arrêté du 7 novembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0500794A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/7/INTA0500794A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 novembre 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « fondation des petits logements de la Vallée de Maromme », dont le siège est à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime).