Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
NOR : AGRP0502704A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/2/AGRP0502704A/jo/article_11
Texte n°20