Arrêté du 3 avril 2006 relatif aux critères microbiologiques applicables aux produits d'origine animale et aux denrées contenant des produits d'origine animale

Version INITIALE

NOR : AGRG0600694A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/3/AGRG0600694A/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


L'arrêté du 30 mars 1994, modifié par l'arrêté du 2 mars 1995, relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire les laits de consommation et les produits à base de lait lors de leur mise sur le marché est abrogé.