Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mars 2006 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2003 portant création d'un comité technique plomb
NOR : SANP0621071A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/2/SANP0621071A/jo/article_2
Texte n°24