Arrêté du 2 mars 2006 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2003 portant création d'un comité technique plomb

Version INITIALE

NOR : SANP0621071A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/2/SANP0621071A/jo/texte

Texte n°24

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu l'arrêté du 23 janvier 2003 portant création d'un comité technique plomb,
Arrête :


  • Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 janvier 2003 susvisé est rédigé comme suit :
    « Douze personnes qualifiées, dont une proposée par le ministre chargé du logement et une proposée par le ministre chargé de l'environnement. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mars 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la gestion
des risques des milieux,
J. Boudot

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