Article 2
Les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus poussé sont l'azote et le phosphore.
Arrêté du 23 décembre 2005 portant révision des zones sensibles dans le bassin Seine-Normandie
NOR : DEVO0650039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/23/DEVO0650039A/jo/article_2
Texte n°38