Arrêté du 23 décembre 2005 portant révision des zones sensibles dans le bassin Seine-Normandie

Version INITIALE

NOR : DEVO0650039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/23/DEVO0650039A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Les zones sensibles prévues à l'article 6 du décret du 3 juin 1994 susvisé sont étendues à l'ensemble des masses d'eaux de surface continentales et littorales du bassin Seine-Normandie.