Article 3
Le classement des crus artisans figurant à l'article 2 du présent arrêté s'applique aux vins produits à partir de la récolte 2005.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0600011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/2/AGRP0600011A/jo/article_3
Texte n°17
Le classement des crus artisans figurant à l'article 2 du présent arrêté s'applique aux vins produits à partir de la récolte 2005.
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