Arrêté du 8 décembre 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement technique agricole)

Version INITIALE

NOR : AGRS0502892A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/8/AGRS0502892A/jo/texte

Texte n°16


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 2005, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole est fixée au 23 février 2006.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 12 janvier 2006 inclus.