Article 3
Au premier alinéa de l'article 29 du même décret, les mots : « au premier alinéa de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « à l'article 1er ».
Décret n° 2005-1162 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire
NOR : SANG0522508D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/8/SANG0522508D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/8/2005-1162/jo/article_3
Texte n°40