Arrêté du 5 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0501308A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/5/EQUA0501308A/jo/article_4

Texte n°37

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des programmes aéronautiques et de la coopération, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Christian Rioult, ingénieur général des ponts et chaussées ;
Mme Agnès Lafage, attaché principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe.