Article 5
La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 octobre 2005 portant composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le musée de l'Orangerie des Tuileries, à Paris
NOR : MCCB0500812A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/27/MCCB0500812A/jo/article_5
Texte n°38